Le Vendeur s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que des
biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un pouvoir du
propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre.
Le Vendeur garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou
issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de
toute autre infraction pénale.
Dès lors que le Vendeur propose un bien ou un service sur le site
Enchère-internet-Gratuite, il s'engage à ne pas proposer le même bien ou le
même service sur un autre site Internet ou d'une quelconque autre manière
(petites annonces dans un journal notamment).
Le Vendeur s'engage à ce que les biens ou services mis en vente par le
biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec
les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, soient
exempts de vices ou défauts de fabrication de nature à causer un danger pour
les personnes et les biens, ne portent pas atteinte et ne soient pas
contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ne portent pas atteinte de
quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits
de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété
intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit
d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination
sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique, à la vie privée
ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale.
Le Vendeur s'engage à ce que les biens qu'il met en vente sur le présent
site, ou la description qui en est faite, ne soient pas obscènes,
pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants,
agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la
violence, au racisme ou à l'antisémitisme.
Le vendeur s'engage à ce que les objets de type militaire qu'il met en
vente sur le présent site, interdits à la vente aux mineurs, soient classés
dans une des sous rubriques 'Militaire'. Il en est de même pour les objets
ayant un rapports avec la pornographie qui doivent obligatoirement être
classés dans une des sous rubriques '- de 18 ans'.
Il est notamment interdit de mettre en vente :
des fichiers MP3
des copies de disques compacts (CDR)
des copies de DVD
des bootlegs (vinyles, CD, DVD ou vidéos)
des copies de cassettes vidéos
tout bien portant atteinte à un droit d'auteur protégé
des listes de grossistes
des liens Internet
des propositions de ventes pyramidales
des vêtements en fourrure véritable
des animaux vivants
toutes les contrefaçons quelle qu'en soit l'origine
Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.
